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D’autres applications pour le démembrement de propriété

1. L’usufruit locatif social A la base se situe un besoin réel des bailleurs sociaux de disposer de plus de logements pour des demandeurs éligibles à un logement social. La solution de l’acquisition du seul usufruit permet de faire financer la nue-propriété par des investisseurs privés. Les investisseurs se voient proposer d’acquérir la nue-propriété d’appartements […]

L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant

L’usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,…) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social (ULS). Dans ce schéma existant en France depuis les années 2000, les nu-propriétaires des logements sont des particuliers […]

L’usufruitier personne privée : un schéma tout aussi avantageux pour l’investisseur que l’ULS

Dans une opération de démembrement de propriété entre personnes privées, l’usufruitier peut être un particulier, une société commerciale, une société de gestion locative,… . Les rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont alors plus régis par les textes législatifs relatifs à l’ULS (usufruit locatif social), mais par une convention sous signe privé : la […]

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Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]