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Renoncer à l’usufruit vaut donation

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété. Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation et à moindre frais, tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers tout en gardant la jouissance : il y aura donc donation de la nue-propriété avec réserve […]

Donation d’un bien avec clause de retour

Donation d’un bien avec clause de retour En principe, la donation conduit à transférer au bénéficiaire la libre disposition du bien transmis. Le nouveau propriétaire peut donc juste après l’acte de donation décider de vendre le bien donné. Afin de garder, sa vie durant, le contrôle sur le bien donné, il faut inclure dans l’acte […]