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D’autres applications pour le démembrement de propriété

1. L’usufruit locatif social A la base se situe un besoin réel des bailleurs sociaux de disposer de plus de logements pour des demandeurs éligibles à un logement social. La solution de l’acquisition du seul usufruit permet de faire financer la nue-propriété par des investisseurs privés. Les investisseurs se voient proposer d’acquérir la nue-propriété d’appartements […]

Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Acheter en nue-propriété : comment ça marche ?

  Aujourd’hui, vous faites l’acquisition :   – de la nue-propriété d’un bien immobilier, neuf ou ancien, dont l’usufruit est détenu par un tiers (ou cédé simultanément à un tiers) – sur une durée déterminée. Généralement entre 10 et 20 ans. – à un prix calculé en fonction de la durée pendant laquelle l’usufruit de ce […]

Nue-propriété et ISF : Loi de finance pour 2017

L’actualité fiscale Au titre de l’ISF un nouvel article 885 G quater du code général des impôts (section II du chapitre I bis du titre IV) est présenté par le gouvernement : « Art. 885 G quater.- Les dettes contractées par le redevable pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens qui ne sont pas pris […]

(Re)découvrons le démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attaches est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : la nue-propriété : – on peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

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Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]

Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?   Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière). Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus […]

La vente en nue-propriété, une vente à terme, une vente en primeur ?

    Les raisons pour lesquelles les ventes en nue-propriété (et usufruit temporaire vendu simultanément) restent méconnues s’avèrent multiples. Néanmoins elles peuvent se décomposer en trois grandes catégories : 1) La méconnaissance ou l’incompréhension de ce type de transaction et surtout de son intérêt pour les investisseurs. 2) La faiblesse de l’offre sur le marché […]

Démembrement de propriété : attention aux calculs

Le démembrement de propriété est de plus en plus utilisé dans le cadre d’une gestion de patrimoine dynamique. Des produits très différents sur le plan juridique et financier peuvent être utilisés : les démembrements de propriété stricto-sensu, les viagers, ou les ventes immobilières dont les modalités de paiement sont aménagées. Jusqu’à présent, le plus connu […]