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Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Investir dans l’immobilier en nue-propriété, pourquoi ?

1) vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier à un prix réduit 2) un tiers en acquiert l’usufruit sur une durée déterminée 3) au terme de l’opération vous devenez plein propriétaire du bien 4) vous aurez investi sur une rentabilité attendue de 6% par an La nue-propriété est-il l’un de ces produits de « niche fiscale » […]

(Re)découvrons le démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attaches est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : la nue-propriété : – on peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]

L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant

L’usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,…) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social (ULS). Dans ce schéma existant en France depuis les années 2000, les nu-propriétaires des logements sont des particuliers […]

L’usufruitier personne privée : un schéma tout aussi avantageux pour l’investisseur que l’ULS

Dans une opération de démembrement de propriété entre personnes privées, l’usufruitier peut être un particulier, une société commerciale, une société de gestion locative,… . Les rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont alors plus régis par les textes législatifs relatifs à l’ULS (usufruit locatif social), mais par une convention sous signe privé : la […]

La vente en nue-propriété, une vente à terme, une vente en primeur ?

    Les raisons pour lesquelles les ventes en nue-propriété (et usufruit temporaire vendu simultanément) restent méconnues s’avèrent multiples. Néanmoins elles peuvent se décomposer en trois grandes catégories : 1) La méconnaissance ou l’incompréhension de ce type de transaction et surtout de son intérêt pour les investisseurs. 2) La faiblesse de l’offre sur le marché […]