Société coopérative d’intérêt collectif, basée sur les principes de l’économie sociale et solidaire.
Une fois les biens acquis elle accompagne les vendeurs avec un service d’aide à domicile afin d’aider leur maintien à domicile.
Elle acquiert des viagers avec ou sans rentes, à des valeurs moyennes limitées sur toute la France.
Elle assortit sa démarche acquisition d’une action sociétale envers les seniors qui représente un coût donc peut diminuer légèrement la rentabilité du fond.
Les souscripteurs : sont des personnes physiques ou morales de droit privé
Montant minimum d’investissement : 2 000 €
Souscription maximum éligible : 50 000 € pour un célibataire 100 000 € pour un couple
Durée de détention des parts : 7 ans minimum
Revenus : 2.5 % brut par an (avant fiscalité) ou de droit public valeur de la part : 40 €
Frais :
Frais de souscription : 0
Frais de gestion : 0
Versement des revenus : à partir de la 5e année de détention (période fiscale de 5 ans)
Sur le plan fiscal :
Fiscalité sur les revenus : PFU ou IR
L’IRPP est réduit de 18 % ou 25% du montant investi en 2019 sous réserve de la validation par la CE de la loi de finance 2019. Excédent d’impôts reportable sur 5 ans. OU 50% du montant investi peut être sorti de l’assiette de l’IFI en 2019
La gestion est encadrée par l’AMF (Autorité des Marchés financiers)
Société civile immobilière à capital variable éligible à certains contrats d’assurance vie.
Elle acquiert des viagers sans rentes sur toute la France en privilégiant les zones tendues.
Ce fond vise une rentabilité de l’investissement.
Les parts de ce fond se souscrivent dans l’objectif de les placer sur une contrat d’assurance vie.
Les souscripteurs : Soit des personnes physiques qui souscrivent des parts via l’un des contrats d’assurance vie suivants :Liberalys vie, Performance absolue vie, Frontiere efficiente, Intencial liberalys.
Soit des personnes morales qui souscrivent des parts avec un montant minimum d’investissement
Montant minimum d’investissement :
Pour les personnes physiques : 1 000 €
Pour les personnes morales : 300 000 €
Souscription maximum éligible : pas de maximum
Durée de détention des parts : 8 ans (conseillée pour l’avantage fiscal de l’assurance vie)
Revenus : Plus-value réalisée sur les parts
Frais :
Frais de souscription : 2 %
Frais de gestion : 1.92 % TTC Versement des revenus : pas de versements périodiques. Plus-value perçue à la revente des parts
Sur le plan fiscal :
Pour les personnes physiques : fiscalité rattachée à la détention de contrat d’assurance vie s’applique. Pour les personnes morales : la fiscalité est celle rattachée à la forme juridique et fiscale de la structure acquérante
La gestion est encadrée par les règles de droit des sociétés civiles immobilières.
