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Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?   Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière). Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus […]

Travaux réalisés par l’usufruitier : Comment cela se passe-t-il ?

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui doit faire la demande du permis de construire ?   Vous êtes sur le point d’édifier/agrandir un bien immobilier. Cependant, vous vous demandez si le permis de construire doit être demandé par le nu-propriétaire ou l’usufruitier. En principe, le nu-propriétaire doit faire la demande car il est le propriétaire du […]

Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et les obligations de l’usufruitier   L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, l’usufruitier doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier […]

L’usufruit – ou le droit d’usage – de résidences de vacances

Plus proches des activités de gestion de patrimoine traditionnelles, des propositions se sont développées en direction du créneau plus spécialisé de l’immobilier des résidences secondaires ou de loisirs. On peut en citer deux exemples : – notre société, IRG immobilier, (le concept Immo-Retraite pour les résidences secondaires) commercialise depuis quelques années un concept viager qui […]

Le démembrement de propriété pour les professionnels : perspectives

Le démembrement de propriété s’étend de plus en plus aussi à des biens professionnels, notamment par des propositions ciblées vers les professions libérales et PME, en particulier lorsque l’immobilier d’exploitation est détenu en propre par le dirigeant de la société. On prône alors des solutions aussi variées que les situations financières et fiscales des dirigeants […]