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Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et obligations de l’usufruitier L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, il doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier a le droit […]

Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit : Expert immobilier ou financier ?

Notre société AReal expertise effectue notamment des valorisations de nues-propriétés et d’usufruits de biens immobiliers et délivre à des particuliers et des professionnels des Expertises en la matière. L’usufruit et la nue-propriété d’un bien étant deux droits réels, donc cessibles, il est important de ne pas se tromper sur leur valeur et de ne pas […]

Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]

L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant

L’usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,…) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social (ULS). Dans ce schéma existant en France depuis les années 2000, les nu-propriétaires des logements sont des particuliers […]

Démembrement de propriété : attention aux calculs

Le démembrement de propriété est de plus en plus utilisé dans le cadre d’une gestion de patrimoine dynamique. Des produits très différents sur le plan juridique et financier peuvent être utilisés : les démembrements de propriété stricto-sensu, les viagers, ou les ventes immobilières dont les modalités de paiement sont aménagées. Jusqu’à présent, le plus connu […]

L’usufruitier personne privée : un schéma tout aussi avantageux pour l’investisseur que l’ULS

Dans une opération de démembrement de propriété entre personnes privées, l’usufruitier peut être un particulier, une société commerciale, une société de gestion locative,… . Les rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont alors plus régis par les textes législatifs relatifs à l’ULS (usufruit locatif social), mais par une convention sous signe privé : la […]

Panorama du démembrement de propriété immobilière

En matière de gestion de patrimoine, le démembrement de propriété, mobilière ou immobilière, est devenu un outil indispensable dont les avantages économiques et fiscaux sont maîtrisés par des experts de plus en plus nombreux et compétents. L’essentiel de ses applications concerne encore ce qui relève des successions et donations, rarement d’autres situations. Or, le démembrement […]

Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?   Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière). Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus […]