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Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit : Expert immobilier ou financier ?

Notre société AReal expertise effectue notamment des valorisations de nues-propriétés et d’usufruits de biens immobiliers et délivre à des particuliers et des professionnels des Expertises en la matière. L’usufruit et la nue-propriété d’un bien étant deux droits réels, donc cessibles, il est important de ne pas se tromper sur leur valeur et de ne pas […]

Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et obligations de l’usufruitier L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, il doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier a le droit […]

L’usufruit – ou le droit d’usage – de résidences de vacances

Plus proches des activités de gestion de patrimoine traditionnelles, des propositions se sont développées en direction du créneau plus spécialisé de l’immobilier des résidences secondaires ou de loisirs. On peut en citer deux exemples : – notre société, IRG immobilier, (le concept Immo-Retraite pour les résidences secondaires) commercialise depuis quelques années un concept viager qui […]

Le démembrement de propriété pour les professionnels : perspectives

Le démembrement de propriété s’étend de plus en plus aussi à des biens professionnels, notamment par des propositions ciblées vers les professions libérales et PME, en particulier lorsque l’immobilier d’exploitation est détenu en propre par le dirigeant de la société. On prône alors des solutions aussi variées que les situations financières et fiscales des dirigeants […]

Hypothèque sur un bien grevé d’usufruit

La Cour de Cassation indique « que l’affectation hypothécaire de la nue-propriété d’un bien grevé d’usufruit a nécessairement pour objet en cas d’extinction de l’usufruit la pleine propriété de ce bien, c’est à bon droit que la cour d’appel, qui a constaté le décès de l’usufruitière, a rejeté la demande de nullité du commandement aux fins […]

Renoncer à l’usufruit vaut donation

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété. Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation et à moindre frais, tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers tout en gardant la jouissance : il y aura donc donation de la nue-propriété avec réserve […]

Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]

L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant

L’usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,…) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social (ULS). Dans ce schéma existant en France depuis les années 2000, les nu-propriétaires des logements sont des particuliers […]

Démembrement de propriété : attention aux calculs

Le démembrement de propriété est de plus en plus utilisé dans le cadre d’une gestion de patrimoine dynamique. Des produits très différents sur le plan juridique et financier peuvent être utilisés : les démembrements de propriété stricto-sensu, les viagers, ou les ventes immobilières dont les modalités de paiement sont aménagées. Jusqu’à présent, le plus connu […]