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Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et obligations de l’usufruitier L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, il doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier a le droit […]

Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit : Expert immobilier ou financier ?

Notre société AReal expertise effectue notamment des valorisations de nues-propriétés et d’usufruits de biens immobiliers et délivre à des particuliers et des professionnels des Expertises en la matière. L’usufruit et la nue-propriété d’un bien étant deux droits réels, donc cessibles, il est important de ne pas se tromper sur leur valeur et de ne pas […]

Panorama du démembrement de propriété immobilière

En matière de gestion de patrimoine, le démembrement de propriété, mobilière ou immobilière, est devenu un outil indispensable dont les avantages économiques et fiscaux sont maîtrisés par des experts de plus en plus nombreux et compétents. L’essentiel de ses applications concerne encore ce qui relève des successions et donations, rarement d’autres situations. Or, le démembrement […]

Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?   Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière). Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus […]

Travaux réalisés par l’usufruitier : Comment cela se passe-t-il ?

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui doit faire la demande du permis de construire ?   Vous êtes sur le point d’édifier/agrandir un bien immobilier. Cependant, vous vous demandez si le permis de construire doit être demandé par le nu-propriétaire ou l’usufruitier. En principe, le nu-propriétaire doit faire la demande car il est le propriétaire du […]

Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et les obligations de l’usufruitier   L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, l’usufruitier doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier […]