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Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et obligations de l’usufruitier L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, il doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier a le droit […]

Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit : Expert immobilier ou financier ?

Notre société AReal expertise effectue notamment des valorisations de nues-propriétés et d’usufruits de biens immobiliers et délivre à des particuliers et des professionnels des Expertises en la matière. L’usufruit et la nue-propriété d’un bien étant deux droits réels, donc cessibles, il est important de ne pas se tromper sur leur valeur et de ne pas […]

Travaux réalisés par l’usufruitier : Comment cela se passe-t-il ?

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui doit faire la demande du permis de construire ?   Vous êtes sur le point d’édifier/agrandir un bien immobilier. Cependant, vous vous demandez si le permis de construire doit être demandé par le nu-propriétaire ou l’usufruitier. En principe, le nu-propriétaire doit faire la demande car il est le propriétaire du […]

Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et les obligations de l’usufruitier   L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, l’usufruitier doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier […]

L’usufruit – ou le droit d’usage – de résidences de vacances

Plus proches des activités de gestion de patrimoine traditionnelles, des propositions se sont développées en direction du créneau plus spécialisé de l’immobilier des résidences secondaires ou de loisirs. On peut en citer deux exemples : – notre société, IRG immobilier, (le concept Immo-Retraite pour les résidences secondaires) commercialise depuis quelques années un concept viager qui […]

Le démembrement de propriété pour les professionnels : perspectives

Le démembrement de propriété s’étend de plus en plus aussi à des biens professionnels, notamment par des propositions ciblées vers les professions libérales et PME, en particulier lorsque l’immobilier d’exploitation est détenu en propre par le dirigeant de la société. On prône alors des solutions aussi variées que les situations financières et fiscales des dirigeants […]