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Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit : Expert immobilier ou financier ?

Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit Notre société AReal expertise effectue notamment des valorisations de nues-propriétés et d’usufruits de biens immobiliers et délivre à des particuliers et des professionnels des Expertises en la matière. L’usufruit et la nue-propriété d’un bien étant deux droits réels, donc cessibles, il est important de ne pas se tromper sur leur […]

Transactions immobilières : Actuellement en France 70 % sont réalisées par l’intermédiaire d’un professionnel

La profession d’agent immobilier a beaucoup souffert des « dérives » de certains professionnels dans les années 1990-2000. Il faut reconnaître que de mauvaises pratiques et des abus, sur les commissions notamment, avaient, à juste titre, mis à mal l’image de cette profession. Des bulles immobilières, puis crises immobilières, auxquelles s’est ajoutée la démultiplication des […]

Qui touche le loyer dans le démembrement de propriété ?

Qui touche le loyer dans le démembrement de propriété ? Beaucoup de personnes se demandent quel est le flux économique du démembrement de propriété. Comme le tableau ci-dessous l’indique, dans le cas du démembrement de propriété, l’usufruitier est celui qui a le droit réel, non seulement d’utiliser (l’usus) le bien, mais également de toucher des […]

Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et les obligations de l’usufruitier   L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, l’usufruitier doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier […]

Investir dans l’immobilier en nue-propriété, pourquoi ?

1) vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier à un prix réduit 2) un tiers en acquiert l’usufruit sur une durée déterminée 3) au terme de l’opération vous devenez plein propriétaire du bien 4) vous aurez investi sur une rentabilité attendue de 6% par an La nue-propriété est-il l’un de ces produits de « niche fiscale » […]

Acheter en nue-propriété : comment ça marche ?

  Aujourd’hui, vous faites l’acquisition :   – de la nue-propriété d’un bien immobilier, neuf ou ancien, dont l’usufruit est détenu par un tiers (ou cédé simultanément à un tiers) – sur une durée déterminée. Généralement entre 10 et 20 ans. – à un prix calculé en fonction de la durée pendant laquelle l’usufruit de ce […]

Nue-Propriété et déduction des intérêts d’emprunt

Les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier ou de part de SCI ou de SCPI sont-ils déductibles ? C’est une question non négligeable pour toute personne souhaitant acquérir en démembrement de propriété.   Déductibilité et acquisition de nue-propriété en direct   L’instruction administrative en date du 23 mars 2007, qui […]

Nue-propriété et ISF : Loi de finance pour 2017

L’actualité fiscale Au titre de l’ISF un nouvel article 885 G quater du code général des impôts (section II du chapitre I bis du titre IV) est présenté par le gouvernement : « Art. 885 G quater.- Les dettes contractées par le redevable pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens qui ne sont pas pris […]

(Re)découvrons le démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attaches est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : la nue-propriété : – on peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]