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Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Tous les diagnostics immobiliers ci-dessous sont obligatoires et s’appliquent à la vente de tout bien immobilier en pleine propriété et également pour toutes ventes en viager et en démembrement de propriété.

Diagnostics Dans quel cas ? Validités Missions
Loi carrez (mesure de surfaces) Logement en copropriété 1 an Calculer la surface du lot. Sont concernés tous les lots de copropriété de plus de 8 m² (sauf caves, garages, emplacement de stationnement).
Exposition au plomb Permis de construire avant 01.07.1949 Négatif : indéfini
Positif : 1 ans
Déterminer l’accessibilité au plomb grâce à un appareil de fluorescence X. Il concerne les immeubles affectés en tout ou partie à l’habitation.
Amiante Permis de construire avant 01.07.1997
Diagnostic avant 01.09.2002
Négatif : 30 ans
Positif : 2/3 ans
Déterminer la présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Performance énergétique Vente ou location 10 ans Calculer la quantité d’énergie estimée et de gaz à effet de serre rejeté
Gaz Les installations (individuelles) intérieures de gaz naturel ont été réalisées depuis plus de 15 ans 3 ans Effectuer un contrôle de normalité ou de risques compromettant la sécurité des personnes. Il faut vérifier l’état de l’installation intérieure de gaz
Électrique Les installations (individuelles) intérieures électriques ont été réalisées depuis plus de 15 ans 3 ans Effectuer un contrôle de normalité ou de  risques compromettant la sécurité des personnes.
État du bâtiment relatif à la présence de termites (anciennement appelé État parasitaire) Cf : Arrêté Préfectoral 6 mois Déterminer la présence des termites, de champignons, d’insectes à larves xylophages…

 

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