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Celui qui peut vous fournir les 11 éléments ci-dessous

Comment éviter de faire casser la vente au motif que les parties n’avaient pas les éléments suffisants pour savoir si le prix de vente était « réel et sérieux » ?

Faire annexer ces 11 éléments à l’acte authentique devant le notaire

  1. valeur libre du bien
  2. valeur occupée du bien
  3. valeur de l’usufruit du bien
  4. montant de la rente
  5. indexation de la rente (IRL, ARRCO)
  6. montant du bouquet
  7. espérance de vie statistique et table utilisée (FFSA,…)
  8. répartition exacte des charges entre l’occupant et l’investisseur
  9. TRI prévisionnel de l’opération pour l’investisseur
  10. impact financier en cas de décès prématuré ou de sur-longévité du vendeur-créditrentier

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