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Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et obligations de l’usufruitier L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, il doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier a le droit […]

Travaux réalisés par l’usufruitier : Comment cela se passe-t-il ?

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui doit faire la demande du permis de construire ?   Vous êtes sur le point d’édifier/agrandir un bien immobilier. Cependant, vous vous demandez si le permis de construire doit être demandé par le nu-propriétaire ou l’usufruitier. En principe, le nu-propriétaire doit faire la demande car il est le propriétaire du […]

Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

Les droits et les obligations de l’usufruitier   L’usufruitier possède le droit de jouir et d’user de la chose. Avant d’entrer en possession du bien, un état de l’immeuble ainsi qu’un inventaire est généralement rédigé. Selon l’article 601 du Code Civil, l’usufruitier doit donner caution de jouir du bien en bon père de famille. L’usufruitier […]