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D’autres applications pour le démembrement de propriété

1. L’usufruit locatif social A la base se situe un besoin réel des bailleurs sociaux de disposer de plus de logements pour des demandeurs éligibles à un logement social. La solution de l’acquisition du seul usufruit permet de faire financer la nue-propriété par des investisseurs privés. Les investisseurs se voient proposer d’acquérir la nue-propriété d’appartements […]

Découvrons le démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

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1. L’usufruit locatif social A la base se situe un besoin réel des bailleurs sociaux de disposer de plus de logements pour des demandeurs éligibles à un logement social. La solution de l’acquisition du seul usufruit permet de faire financer la nue-propriété par des investisseurs privés. Les investisseurs se voient proposer d’acquérir la nue-propriété d’appartements […]

Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?   Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière). Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus […]

La vente en nue-propriété, une vente à terme, une vente en primeur ?

Les raisons pour lesquelles les ventes en nue-propriété (et usufruit temporaire vendu simultanément) restent méconnues s’avèrent multiples. Néanmoins elles peuvent se décomposer en trois grandes catégories : 1) La méconnaissance ou l’incompréhension de ce type de transaction et surtout de son intérêt pour les investisseurs. 2) La faiblesse de l’offre sur le marché visible, elle-même […]

Travaux par l’usufruitier : Comment cela se passe-t-il ?

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui doit faire la demande du permis de construire ?   Vous êtes sur le point d’édifier/agrandir un bien immobilier. Cependant, vous vous demandez si le permis de construire doit être demandé par le nu-propriétaire ou l’usufruitier. En principe, le nu-propriétaire doit faire la demande car il est le propriétaire du […]

Panorama du démembrement de propriété immobilière

En matière de gestion de patrimoine, le démembrement de propriété, mobilière ou immobilière, est devenu un outil indispensable dont les avantages économiques et fiscaux sont maîtrisés par des experts de plus en plus nombreux et compétents. L’essentiel de ses applications concerne encore ce qui relève des successions et donations, rarement d’autres situations. Or, le démembrement […]

L’usufruit – ou le droit d’usage – de résidences de vacances

Plus proches des activités de gestion de patrimoine traditionnelles, des propositions se sont développées en direction du créneau plus spécialisé de l’immobilier des résidences secondaires ou de loisirs. On peut en citer deux exemples : – notre société, IRG immobilier, (le concept Immo-Retraite pour les résidences secondaires) commercialise depuis quelques années un concept viager qui […]

Acheter la nue-propriété : comment ça marche ?

  Aujourd’hui, vous faites l’acquisition :   – de la nue-propriété d’un bien immobilier, neuf ou ancien, dont l’usufruit est détenu par un tiers (ou cédé simultanément à un tiers) – sur une durée déterminée. Généralement entre 10 et 20 ans. – à un prix calculé en fonction de la durée pendant laquelle l’usufruit de ce […]

Renoncer à l’usufruit vaut donation

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété. Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation et à moindre frais, tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers tout en gardant la jouissance : il y aura donc donation de la nue-propriété avec réserve […]