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Bien choisir son expert en viager : Tout savoir

De plus en plus d’agents immobiliers pour se diversifier se lancent dans le viager. Mais ont-ils les compétences pour le faire ? Les agents immobiliers sont-ils bien assurés ? La vente en viager est complexe sur le plan juridique et calculatoire. Établir une valeur de la nue-propriété viagère ou temporaire et de l’usufruit nécessite d’effectuer […]

Nue-propriété et Loi PINEL : comparer l’investissement

L’investissement immobilier dans le cadre de la loi fiscale Pinel et l’achat en nue-propriété d’un bien immobilier sont deux dispositifs bien différents. En loi Pinel, l’acheteur dispose de revenus locatifs afin de compléter ses revenus dès la livraison de l’immeuble. Il bénéficie également d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % selon la durée de [...]

D’autres applications pour le démembrement de propriété

1. L’usufruit locatif social A la base se situe un besoin réel des bailleurs sociaux de disposer de plus de logements pour des demandeurs éligibles à un logement social. La solution de l’acquisition du seul usufruit permet de faire financer la nue-propriété par des investisseurs privés. Les investisseurs se voient proposer d’acquérir la nue-propriété d’appartements […]

Démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété immobilière en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Qui touche le loyer dans le démembrement de propriété ?

Beaucoup de personnes se demandent quel est le flux économique du démembrement de propriété. Comme le tableau ci-dessous l’indique, dans le cas du démembrement de propriété, l’usufruitier est celui qui a le droit réel, non seulement d’utiliser (l’usus) le bien, mais également de toucher des loyers (le fructus). Le nu-propriétaire est celui qui détient les […]

Les investisseurs mise sur le viager et la nue-propriété depuis quelque temps !

1) La baisse, lente mais inexorable, des taux d’intérêt offerts au particulier par le système bancaire, y compris les assurances-vie, rend les placements sécurisés nettement moins attractifs, au point que la protection contre l’inflation ne paraît plus garantie. 2) La hausse des prix de l’immobilier, non compensée par la petite baisse récente, en a réduit […]

Hypothèque sur un bien grevé d’usufruit

La Cour de Cassation indique « que l’affectation hypothécaire de la nue-propriété d’un bien grevé d’usufruit a nécessairement pour objet en cas d’extinction de l’usufruit la pleine propriété de ce bien, c’est à bon droit que la cour d’appel, qui a constaté le décès de l’usufruitière, a rejeté la demande de nullité du commandement aux fins […]

Nue-Propriété et déduction des intérêts d’emprunt

Les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier ou de part de SCI ou de SCPI sont-ils déductibles ? C’est une question non négligeable pour toute personne souhaitant acquérir en démembrement de propriété.   Déductibilité et acquisition de nue-propriété en direct   L’instruction administrative en date du 23 mars 2007, qui […]

Nue-propriété : l’ISF pour la loi de finance pour 2017

L’actualité fiscale Au titre de l’ISF un nouvel article 885 G quater du code général des impôts (section II du chapitre I bis du titre IV) est présenté par le gouvernement : « Art. 885 G quater.- Les dettes contractées par le redevable pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens qui ne sont pas pris […]