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Découvrons le démembrement de propriété immobilière

Le démembrement de propriété en raison des avantages économiques et fiscaux qui lui sont attachés est particulièrement intéressant pour les particuliers, les professionnels, les institutionnels et les assureurs. Ses objectifs outre les transmissions, sont : La nue-propriété : – On peut l’acheter pour se constituer un patrimoine à moindre coût en acquérant à prix décoté, […]

Valorisations de nue-propriété ou d’usufruit : Expert immobilier ou financier ?

Notre société AReal expertise effectue notamment des valorisations de nues-propriétés et d’usufruits de biens immobiliers et délivre à des particuliers et des professionnels des Expertises en la matière. L’usufruit et la nue-propriété d’un bien étant deux droits réels, donc cessibles, il est important de ne pas se tromper sur leur valeur et de ne pas […]

Hypothèque sur un bien grevé d’usufruit

La Cour de Cassation indique « que l’affectation hypothécaire de la nue-propriété d’un bien grevé d’usufruit a nécessairement pour objet en cas d’extinction de l’usufruit la pleine propriété de ce bien, c’est à bon droit que la cour d’appel, qui a constaté le décès de l’usufruitière, a rejeté la demande de nullité du commandement aux fins […]

Renoncer à l’usufruit vaut donation

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété. Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation et à moindre frais, tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers tout en gardant la jouissance : il y aura donc donation de la nue-propriété avec réserve […]

Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]

Démembrement de propriété : attention aux calculs

Le démembrement de propriété est de plus en plus utilisé dans le cadre d’une gestion de patrimoine dynamique. Des produits très différents sur le plan juridique et financier peuvent être utilisés : les démembrements de propriété stricto-sensu, les viagers, ou les ventes immobilières dont les modalités de paiement sont aménagées. Jusqu’à présent, le plus connu […]

L’usufruitier personne privée : un schéma tout aussi avantageux pour l’investisseur que l’ULS

Dans une opération de démembrement de propriété entre personnes privées, l’usufruitier peut être un particulier, une société commerciale, une société de gestion locative,… . Les rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont alors plus régis par les textes législatifs relatifs à l’ULS (usufruit locatif social), mais par une convention sous signe privé : la […]