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Imposition des rentes viagères : connaitre ses droits et obligations

Quelle règle fiscale régit l’imposition des rentes viagères en France ? Une vente en viager suppose dans la quasi-totalité des cas que le débirentier verse une rente viagère au crédirentier. La perception de cette rente viagère à titre onéreux est librement convenue par les deux parties. La loi prévoit, selon l’article 158 du Code Général […]

Nue-propriété et viager : investir aujourd’hui pour préparer demain

Le démembrement de propriété et le viager sont deux modes d’investissement qui dans notre conjoncture financière et boursière chahutée sont de plus en plus plébiscités. Nous avons interrogé Christophe Zeller, Président du groupe AREAL (IRG immobilier fait partie du groupe AREAL), premier opérateur global en France sur le démembrement de propriété. (Cet article à été […]

La situation géographique a-t-elle une incidence dans le calcul des performances énergétiques ?

Concernant les bâtiments neufs et rénové, des exigences en matière de consommation énergétique ont été imposées afin de réduire cette consommation d’énergie. Rappelons que les règlementations thermiques BBC ou RT 2012 impose une consommation énergétique maximale de 50 kWhEP /m² /an. Les 50 kWhEP/ m²/ an représentent la consommation en chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau […]

Reforme de l’ISF et déduction des passifs

Les conditions de déduction à l’ISF de certains passifs ont été modifiées. Ainsi, les dettes relatives à des biens non imposables ou exonérés d’ISF ne sont plus déductibles. C’est le cas, notamment, des dettes contractées pour l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers anciens ou neufs grevés d’un droit d’usufruit, d’habitation ou d’usage détenu par […]

Promesse de vente ou compromis de vente, quelle différence ? Quels impacts ?

La promesse de vente   La promesse de vente engage unilatéralement le vendeur et laisse à l’acheteur la possibilité de ne pas réaliser la vente en contrepartie d’une indemnité d’immobilisation. Elle est appelée juridiquement « promesse unilatérale de vente ». Cette promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le promettant (le vendeur) s’engage […]

Acheter la nue-propriété : comment ça marche ?

  Aujourd’hui, vous faites l’acquisition :   – de la nue-propriété d’un bien immobilier, neuf ou ancien, dont l’usufruit est détenu par un tiers (ou cédé simultanément à un tiers) – sur une durée déterminée. Généralement entre 10 et 20 ans. – à un prix calculé en fonction de la durée pendant laquelle l’usufruit de ce […]

La valeur verte, quel impact sur l’immobilier ?

La valeur verte se définit comme l’augmentation de la valeur d’un bien, générée par une meilleure performance énergétique d’un bien par rapport à un autre (à toutes choses égales par ailleurs), selon l’association DINAMIC (Développement de l’information notariale et de l’analyse du marché immobilier et de la conjoncture, émanant du conseil supérieur du notariat et […]

Principe et avantages de l’Usufruit Locatif Social (ULS)

Le principe : l’usufruit locatif social (ULS) est un investissement fondé sur le principe du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.   L’acquéreur de l’usufruit   Dans le cas de l’usufruit locatif social […]

Investir dans l’immobilier en nue-propriété, pourquoi ?

1) vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier à un prix réduit 2) un tiers en acquiert l’usufruit sur une durée déterminée 3) au terme de l’opération vous devenez plein propriétaire du bien 4) vous aurez investi sur une rentabilité attendue de 6% par an La nue-propriété est-il l’un de ces produits de « niche fiscale » […]