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L’eau est une ressource rare et qui dit «rare» dit «chère»

Notre attention a été attirée récemment par deux associations de consommateurs : 60 Millions de consommateurs a fait état de présence de résidus de pesticides et d’herbicides, de fongicides et même de médicaments dans des eaux en bouteilles… Cette publication ne restera pas lettre morte et se traduira par une évolution des normes pour prendre […]

Pourquoi le viager et la nue-propriété deviennent-ils des cibles pour les investisseurs depuis quelque temps ?

Le rabotement des niches fiscales a conduit, depuis deux ans déjà, à une redistribution des cartes en matière de placements à long terme. Trois autres facteurs, à mon avis, se conjuguent pour orienter ceux qui le peuvent vers l’investissement en nue-propriété ou en viager. 1) La baisse, lente mais inexorable, des taux d’intérêt offerts au […]

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Tous les diagnostics immobiliers ci-dessous sont obligatoires et s’appliquent à la vente de tout bien immobilier en pleine propriété et également pour toutes ventes en viager et en démembrement de propriété. Diagnostics Dans quel cas ? Validités Missions Loi carrez (mesure de surfaces) Logement en copropriété 1 an Calculer la surface du lot. Sont concernés […]

Vendre son bien en viager à un fonds : ce qu’il faut savoir

Il y a, depuis quelques années, des fonds qui se sont intéressés dans l’acquisition de biens en viager. Notre conviction : attention il y a le meilleur comme le pire. Le fonds idéal qui n’existe pas actuellement : ce serait un fonds de droit français qui soit géré par des professionnels du viager et qui […]

Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?   Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière). Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus […]

L’usufruit locatif social – une initiative privée fondée sur un partenariat public-privé

L’usufruit locatif social est une initiative privée fondée sur un partenariat public-privé en vue de la construction de logements sociaux. La pratique de la vente d’usufruit a fait irruption au début des années 2000 de façon inattendue dans le champ du logement social, à partir d’une initiative privée. A la base se situe un besoin […]

ERNMT – un nouveau diagnostic légal à compter du 1er juillet 2013

Transaction immobilière ou location : du nouveau : dès le 1er juillet 2013 il faudra produire un nouvel état ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui remplace l’état ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques). Ainsi les locataires ou les acquéreurs de biens immobiliers, appartement ou maison, situés dans des zones couvertes par […]