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Renoncer à l’usufruit vaut donation

La pleine propriété d’un bien immobilier se décompose en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété.

Ce démembrement de propriété permet notamment de transmettre, par anticipation et à moindre frais, tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers tout en gardant la jouissance : il y aura donc donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit au profil du donateur.

Il est parfois nécessaire ou judicieux de renoncer à son usufruit sur un bien donné (déménagement, divorce, optimisation fiscale, volonté de vendre de la part du nu-propriétaire etc.).

Dans ce cas la renonciation est juridiquement et fiscalement considérée comme une donation. Elle devra être rédigée par acte notarié et sera soumis au barème des droits de mutation à titre gratuit.

En cas de revente du bien ultérieurement, il faudra prendre en compte les dates d’acquisition ainsi que les valeurs retenues lors de chaque opération pour le calcul de l’impôt sur la plus-value.

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