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Peut-on être nu-propriétaire en indivision ?

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Pour répondre à cette question, il est important de comprendre la différence entre le démembrement de propriété et l’indivision.

L’article 544 du Code civil dispose :

«  La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de manière la plus absolue ».

Lorsque l’on démembre la propriété d’un bien immobilier, on le scinde juridiquement en deux parties : l’usufruit (usus+fructus) c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien (habiter) ou d’en récolter ses fruits (loyers) et la nue-propriété (abusus), c’est-à-dire le droit d’aliéner le bien (vendre).
A la fin du démembrement (temporaire ou à vie), le nu-propriétaire récupère l’usufruit et devient alors plein propriétaire.

L’indivision, c’est partager la propriété d’un bien immobilier entre plusieurs personnes.

Chaque indivisaire possède une part du bien qu’il peut céder (vendre ou donner).

La nue-propriété peut ainsi être partagée entre plusieurs nu-propriétaires, appelés nu-propriétaires indivis.

Exemple de la donation : un couple marié est plein propriétaire et a trois enfants.

Ils décident de céder à leurs 3 enfants la nue-propriété de leur bien immobilier tout en gardant l’usufruit (pour pouvoir y habiter par exemple.)

Ainsi, chaque enfant est nu-propriétaire indivis de la maison et deviendra plein propriétaire indivis à la mort de leur parent.

Le démembrement de propriété est une pratique courante pour faciliter la transmission du patrimoine entre descendant en réduisant l’imposition fiscale au moment de l’héritage.

Il est donc possible et fréquent d’être nu-propriétaire en indivision.

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