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Le classement par zone sociale : le nouveau zonage Pinel

Le classement par zone sociale : le nouveau zonage Pinel

Le zonage A/B/C a été créé dans le cadre du dispositif fiscal « Robien » en 2003. Il représente la tension du marché immobilier local.

Ce classement par zones géographiques dites « A/B/C » sert de référence pour l’octroi des aides au logement et le financement des logements sociaux. Ce classement représente la distinction entre l’offre et la demande de logements ainsi que l’instabilité des prix.

Cependant, ce zonage est généralement connu du grand public pour déterminer les zones éligibles aux dispositifs d’incitation financière à l’investissement locatif (par exemple : Loi Pinel) et à l’accession à la propriété (par exemple : Prêt à Taux Zéro)

Ce « zonage » a été modifié depuis le 1er octobre 2014 conformément à l’arrêté pris à la même date par la ministre Sylvia Pinel afin de réadapter ce classement aux réalités du marché.

Concernant le dispositif locatif intermédiaire Pinel, les zones A, B1 et certaines communes de la zone B2 sont éligibles. Cette modification a permis de reclasser en zone A certaines villes des régions Lyonnaises et Marseillaises.

 

Zone A bis Paris ainsi que ses 29 communes environnantes
Zone A La Côte d’Azur, l’Île de France et la partie française de l’agglomération Genevoise.
Zone B1 La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
Zone B2 Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
Zone C Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel.

 

Ce nouveau zonage est effectif depuis le 1er janvier 2015 concernant : le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général.

Pour les agréments de prêt social de location-accession, le nouveau zonage est applicable depuis le 1er février 2015.

 

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