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Démembrement de propriété : achetez entre amis !

Achat immobilier à plusieurs, indivision ou SCI ?

 

Dans le cas où plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, deux formules sont possibles : l’indivision ou la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière).

Dans l’indivision, le notaire précise la répartition du bien en fonction de l’apport financier de chaque partie. L’indivision est un processus simple et fréquent. Cependant, le montage présente une incertitude liée au temps que durera la « bonne-entente », pouvant engendrer la vente du bien si l’une des partie souhaite vendre et que l’autre ne peut racheter la quote-part.

La SCI est une alternative plus efficace mais aussi plus complexe à l’indivision. En effet, c’est la SCI (dont les acquéreurs sont associés et ont eux-mêmes défini le fonctionnement), qui acquiert le bien. Grâce à ce montage, aucun des acquéreurs ne peut réclamer seul la vente du bien. De plus, si l’un des associés rencontre des problèmes financiers, les créanciers ne pourront pas saisir le bien. C’est donc un régime plus « stable » que l’achat en indivision.

 

Deux personnes sans aucun lien peuvent-elles acquérir un bien démembré, l’une acquérant l’usufruit en plus de la moitié de la nue-propriété ?

 

Deux personnes sans aucun lien (amis, collègues…) peuvent effectivement acquérir un bien démembré. Cela est possible soit en indivision, soit par le biais d’une SCI. Celui qui se porte acquéreur de l’usufruit pourra avoir l’usage du bien et en récolter les fruits pendant une période préalablement fixée. Les deux acquéreurs seront propriétaires « des murs » à hauteur de leur apport dans l’achat de la nue-propriété.

Il est cependant prudent de bien connaitre les règles juridiques et fiscales d’un tel montage. Les équipes IRG Immobilier se tiennent prêtes à toutes interrogations de votre part !

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