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Qu’est ce qu’une vente en Viager ?

La vente en viager est une transaction immobilière durant lequel il y a transfert de propriété entre un vendeur (crédirentier) et un acheteur (débirentier).
A la différence d’une vente classique, le crédirentier se  réserve le droit d’usage et d’habitation dans le cadre d’un viager classique  et percevra un capital à la signature de l’acte authentique sous forme de bouquet et dans la majorité des cas, une rente versée par le débirentier jusqu’à son décès.

L’existence d’un aléa et de l’équilibre du contrat est essentiel pour la validité de la vente.
Le transfert de propriété s’opère commune une vente classique, à la seule différence que le bien ne peut être habité que par le crédirentier, il ne peut pas louer à un tiers.

Dans le cadre d’une vente en viager libre, le crédirentier libère son logement de tout occupant, et ne peut donc plus posséder ni le DUH ni le’usufruit.

En d’autre terme,le crédirentier ne peut plus utiliser le logement et devra verser une rente au même titre qu’un loyer au crédirentier jusqu’au décès de ce dernier.

L’hypothèse d’un viager à bail est possible également. Ainsi le crédirentier peut demander à être locataire de l’appartement qu’il a vendu en viager libre. Son loyer sera déduit de la rente perçu.

 

Enfin, la vente à terme est la transaction durant laquelle le vendeur crédirentier va percevoir une rente versée par l’acquéreur jusqu’à un terme défini contractuellement.

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